Quels documents pour assurer un bateau ?

Vous devez assurer un bateau, quelle que soit votre activité :

  • Pour les professionnels : une responsabilité civile professionnelle (RCP) ;
  • Pour le plaisancier occasionnel : une assurance plaisance ;
  • Pour le plaisancier régulier : une assurance multirisques plaisance (MRP).

La responsabilité civile professionnelle est l’assurance obligatoire pour les professionnels. La RCP couvre les dommages matériels et corporels causés à un tiers par le chef d’entreprise.

L’assurance plaisance est facultative, mais vivement conseillée pour la pratique de la navigation de plaisance. Elle couvre les dommages causés au bateau, mais aussi à son propriétaire en cas d’accident corporel. Vous pouvez lire notre article sur le prix moyen d’une assurance bateau

L’assurance multirisques plaisance est un contrat d’assurance qui permet de couvrir le bateau et son propriétaire en cas de dommages. Elle est obligatoire pour la navigation de plaisance, mais facultative pour une utilisation personnelle du bateau.
Vous pouvez aussi souscrire un contrat d’assurance complémentaire.

Les documents obligatoires pour assurer un bateau:

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Pour souscrire une assurance plaisance, vous devez fournir plusieurs documents à votre assureur. Il s’agit :

  • De l’original du permis de navigation (carte marine) et de la pièce d’identité ;
  • De la déclaration d’achat si vous avez acheté le bateau ;
  • De l’attestation d’assurance si vous êtes déjà assuré.

Le permis de navigation

Il s’agit du document officiel qui atteste que vous êtes en droit de naviguer avec un bateau. Il est valable 5 ans et renouvelable pour la même durée. Le permis de navigation est obligatoire si votre bateau mesure moins de 7 mètres et s’il pèse plus de 2,5 tonnes. Dans le cas contraire, vous devrez demander un certificat restreint de navigation. Ce document est également obligatoire si votre bateau mesure moins de 7 mètres et s’il pèse plus de 1,5 tonnes.

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L’attestation d’assurance

Elle vous permet de prouver que vous êtes bien couvert en cas de sinistres. Elle doit être remise à votre assureur avant que le bateau ne soit mis à l’eau. Vous pouvez la télécharger sur le site de votre assureur et en faire une photocopie pour la remettre au loueur.

La déclaration d’achat

Elle doit être remplie par le vendeur avant la signature du contrat. Il s’agit de l’acte qui atteste que la voiture a été achetée légalement et qu’il n’y a aucun vice caché à déplorer.

La déclaration d’immatriculation

Cette déclaration est obligatoire lorsque votre bateau doit être immatriculé pour la première fois. Elle est généralement faite par le loueur, mais il peut également être fait appel à une agence spécialisée. La déclaration d’immatriculation doit être remplie et signée par le loueur ou son représentant, puis remise au nouveau propriétaire.

La déclaration de conformité

Elle est nécessaire pour les bateaux qui sont mis en circulation après le 1er janvier 2008. Elle doit être effectuée dans un délai d’un mois avant la première mise en circulation du bateau. Elle peut être remplie sur le site du constructeur ou de l’importateur.

La demande d’immatriculation

C’est un document indispensable qui doit être fait avant de pouvoir immatriculer un bateau. Il est à remplir sur le site internet du constructeur ou de l’importateur.

La déclaration des sinistres

Elle est faite par le propriétaire du bateau en cas de sinistre. Il doit la remplir dans un délai d’un mois après la survenue de l’accident ou de la panne.

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L’attestation d’assurance obligatoire

Elle doit être remplie par le propriétaire du bateau et doit être fournie lors de la souscription à une assurance. Elle est également obligatoire pour les bateaux qui sont mis en circulation avant le 1er janvier 2008.

Les démarches de déclaration de vente

Il faut également faire une déclaration auprès du service des Douanes, si votre bateau est importé. Pour les bateaux français qui sont déjà immatriculés, il faut faire une demande de radiation auprès du service des Affaires Maritimes.

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Les autres documents nécessaires pour l’immatriculation d’un bateau sont : le certificat de non gage du bateau et le certificat de cession, le document de radiation du pavillon français, l’acte de francisation du bateau, la carte de circulation ou le permis plaisance.

La déclaration de vente est une étape très importante pour pouvoir immatriculer un bateau. Il faut donc la faire dans les temps et ne pas oublier les documents indispensables à l’immatriculation du bateau.