Est-il obligatoire d’assurer un bateau ?

Est-il obligatoire d’assurer un bateau ?

La navigation comporte parfois des risques soit pour l'embarcation ou les personnes à bord. Pour anticiper d'éventuels accidents, l'idéal est de souscrire à une police d'assurance pour votre bateau. Cependant, cette couverture est-elle obligatoire ? Éléments de réponse ici.

Assurance bateau : obligation ou pas ?

L'assurance bateau est une police d'assurance qui existe et qui peut être souscrite par des propriétaires de bateau. Seulement, elle n'est pas obligatoire. En effet, la loi ne contraint pas les plaisanciers et autres propriétaires de bateau d'assurer leurs biens tant que son utilisation n'est pas dans un cadre professionnel. Du moment où votre bateau ne vous sert que pour vos instants de divertissement, vous n'êtes pas obligé d'aller vers une assurance bateau.

Toutefois, si vous souhaitez mettre votre bien en mouillage dans un port, vous devez fournir certains documents. Avant d'accepter que votre bateau vienne en mouillage, le port exigera une attestation d'assurance. Mais à défaut d'une assurance bateau proprement dite, vous devez a minima souscrire à une assurance responsabilité civile. Celle-ci couvrira les dommages que votre bien pourrait causer aux autres embarcations, aux autres plaisanciers et aussi aux installations portuaires entre autres.

Dans certains cas, une garantie retirement peut être demandée pour prévenir le cas où votre bateau en viendrait à couler dans le port. Certaines situations exigent toutefois la souscription à une police d'assurance.

Quelques cas où l'assurance bateau est obligatoire

Si l'on a pu s'apercevoir que souscrire à une assurance bateau n'est pas une obligation, certaines conditions peuvent vous contraindre à souscrire tout au moins à une assurance responsabilité civile. Voici certaines situations qui requièrent la souscription obligatoire d'une assurance bateau :

  • cas où le propriétaire de bateau prend part à une compétition
  • usage professionnel du bateau par son propriétaire
  • cas où vous louez les bateaux pour une utilisation professionnelle.

En marge de ces exceptions, il existe également des assurances spécifiques inhérentes à certaines activités où l'outil de travail est le bateau. C'est le cas de l'assurance maritime (Marine marchande), l'assurance pour les bateaux de pêche et de l'assurance fluviale (navigation en eaux fluviales), etc.

Quels sont les types d'assurance bateau qui existent ?

Il existe 2 principaux types d'assurance bateau : l'assurance aux tiers et l'assurance multirisques. Comme son nom l'indique, la première couverture permet de prémunir les risques et les dommages que pourrait engendrer l'utilisation du bateau sur les individus. Avec cette assurance, vous allez pouvoir prendre en charge les accidents corporels subis par les personnes, les frais d'assistance, etc.

Toutefois, dans le cas de l'assurance bateau multirisques, tous les cas sont pris en charge. Qu'il s'agisse des embarcations, des installations portuaires, des dommages causés au bateau (incendie, échouement, abordage, naufrage, etc.), et autres désagréments, beaucoup d'options sont incluses. Elle est plus complète et couvre une large palette de préjudices.

En définitive, aucune obligation n'est faite à un propriétaire de bateau non destiné à un usage professionnel de souscrire à une assurance bateau. Toutefois, si vous envisagez de le mettre en mouillage au port, le minimum est de souscrire à une assurance responsabilité civile.

Écrit par :

Michel

Salut c'est Michel Martin, je propose des news sur ce site et j'espère que vous appreciez mes infos. Si vous avez des questions je suis à votre disposition et si vous passez par Paris un jour, contactez moi ;)

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